Recueil des actes

La publicité des actes a été réformée par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, avec entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Désormais elle est, par principe et sauf cas particuliers, assurée de manière dématérialisée sur le site internet des collectivités territoriales et de leurs groupements (cf. articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales).

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des actes non individuels de la Ville de Coutances.  

Les conseils municipaux

Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 novembre 2022.

Ordre du jour :  

Désignation d’un secrétaire
Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2022
Lecture des décisions

1 – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Coutances mer et bocage en cours d’élaboration.
2 – Convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
3 – Décision modificative n°1 du budget général
4 – Créances éteintes
5 – Vente de locaux à la SCI EMLOLY
6 – SDEM – Rapport annuel 2021
7 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de points d’apport volontaires enterrés dans le cadre de la requalification du quartier ClairesFontaines
8 – Convention avec la SA HLM Coutances-Granville relative au financement des points d’apport volontaire enterrés dans le cadre de la requalification du quartier Claires Fontaines
9 – Grille tarifaire Jazz sous les pommiers 2023
10 – Subvention à l’association « les amis de la Cathédrale de Coutances »

Conseils municipaux suivants :
Jeudi 15 décembre 2022

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