Recueil des actes
La publicité des actes a été réformée par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, avec entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Désormais elle est, par principe et sauf cas particuliers, assurée de manière dématérialisée sur le site internet des collectivités territoriales et de leurs groupements (cf. articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales).
Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des actes non individuels de la Ville de Coutances.
Archives
Année 2021