Recueil des actes

La publicité des actes a été réformée par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, avec entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Désormais elle est, par principe et sauf cas particuliers, assurée de manière dématérialisée sur le site internet des collectivités territoriales et de leurs groupements (cf. articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales).

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des actes non individuels de la Ville de Coutances.  

Jeudi 29 juin 2023
Jeudi 14 septembre 2023
Jeudi 26 octobre 2023
Jeudi 14 décembre 2023

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