Cerfa à télécharger

Vous souhaitez faire construire votre habitation ? Vous prévoyez de faire des travaux ? Téléchargez ci-dessous les documents CERFA nécessaires à l’établissement de vos différentes demandes d’aménagement.

CERFA n°13409*02

Demande de permis d’aménager.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…), si vous réalisez une nouvelle construction, si vous effectuez des travaux sur une construction existante ou si votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

CERFA n°13409*06

Demande de permis de construire.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…), si vous réalisez une nouvelle construction, si vous effectuez des travaux sur une construction existante, si votre projet comprend des démolitions ou si votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

CERFA n°13406*06

Demande de permis de construire pour une maison individuelle. 
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes, si vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes, si vous aménagez pour l’habitation tout ou une partie d’une construction existante ou si votre projet comprend des démolitions.

CERFA n°13702*05

Déclaration préalable à la réalisation du lotissements non soumis à permis d’aménager.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots ou si vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions.

CERFA n°13703*06

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire. 
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, ravalement de façade…), si vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, garage…) ou si vous édifiez une clôture.

CERFA n°13404*06

Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration ou si vous réalisez des travaux ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

CERFA n°13405*05

Demande de permis de démolir. 
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Contact

Françoise MARQUANT : 02 33 76 55 60
servicestechniques@ville-coutances.fr
Services techniques administratifs
Hôtel-de-ville BP 723 (aile gauche)
50207 Coutances Cedex