Accompagnement & subventions

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de subvention pour les ravalements de façade est devenu la « subvention pour l’amélioration extérieure de l’habitat ».

Cette aide accompagne les propriétaires dans la réalisation de travaux contribuant à la mise en valeur architecturale des bâtiments.

Travaux concernés

Les subventions peuvent concerner notamment les travaux portant sur les façades et les pignons :

• Maçonneries en pierre : remplacement de pierres, nettoyage au sable, rejointoiement, mise en peinture, etc. ;
• Maçonneries enduites : piquetage et remplacement de l’enduit ;
• Menuiseries extérieures : remplacement des portes, fenêtres, volets, portes de garage, fenêtres de toit (Velux), etc. ;
• Coloration des menuiseries extérieures : portes, fenêtres, volets, etc. ;
• Ravalement des façades : coloration, remise en peinture, y compris les dessous de toit ;
• Isolation thermique par l’extérieur (ITE).

Les travaux doivent contribuer à une mise en valeur architecturale de l’immeuble.

À noter : les constructions neuves ne sont pas concernées par ce dispositif.

Montant des aides

• Maisons individuelles : subvention de 20 % du montant des travaux, sans condition de ressources, dans la limite de 2 000 € ;
• Immeubles collectifs privés : subvention de 10 % du montant des travaux, dans la limite de 800 € par logement.

Conditions d’obtention

Pour bénéficier de la subvention, le demandeur doit :

• adresser une lettre à Monsieur le Maire sollicitant la subvention ;
• avoir obtenu une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) ;
• avoir obtenu l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, lorsque le bâtiment se situe dans le périmètre du Site patrimonial remarquable (SPR) ;
• présenter les justificatifs des travaux réalisés, notamment les factures.

Attention : il est recommandé de prendre contact avec les services de la Ville avant le début des travaux afin de vérifier l’éligibilité du projet et les démarches à effectuer.