mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Date de dernière mise à jour : 6 mars 2019

Editeur :
Ville de Coutances
Hôtel de ville, BP 723
50207 COUTANCES Cedex
Tél : 02 33 76 55 55
contact@communaute-coutances.fr

Hébergeur :
Manche Numérique
Zone Delta – 235, rue Joseph Cugnot
50000 Saint-Lô

Responsable de publication :
Monsieur le Maire de COUTANCES, Yves LAMY

Gestionnaire des contenus :
Service communication de la Ville de COUTANCES

Conception :
IPSO, communication print & digitale
54C, Avenue du Cotentin
50000 Saint Georges Montcocq
Saint-Lô

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET SERVICES FOURNIS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment, les internautes sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et missions de la ville de Coutances. Coutances fait en sorte de vous offrir des informations aussi précises que possible, fiables et vérifiées. Toutefois, malgré les moyens et les soins apportés, ce site peut comporter des inexactitudes, des omissions ou des erreurs. Merci de bien vouloir le signaler en contactant le service communication : communication@communaute-coutances.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Coutances est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de communication du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Ville de Coutances. Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de Propriété intellectuelle.

4. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Coutances agit en tant qu’éditeur du site. La commune est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie. Elle ne pourrait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Coutances est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits. Le responsable de traitement des données est Coutances, représenté par son maire. La commune s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies et traitées sur son site, soient conformes à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la protection des données.

A. Collecte de vos données
La collecte de vos données via le site de Coutances peut se faire notamment : lors de l’utilisation de certains services ; lors de la consultation de pages internet. En tant qu’utilisateur du site, vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, et de façon volontaire, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous sera alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations. Pour information, les adresses mails collectées peuvent être utilisées pour répondre à vos différents besoins ou pour vous transmettre des informations comme une newsletter par exemple. Coutances s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement utiles. Elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception des courriels en faisant une demande à communication@communaute-coutances.fr

B. Finalités des données collectées
Coutances est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation du site et la gestion de la traçabilité ; pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ; pour améliorer la navigation du site ; pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives anonymes. La Ville de Coutances ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques et d’analyses internes. Les Données Personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités précisées ci-dessus.

C. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la protection des données, vous disposez, en tant qu’utilisateur du présent site, de certains droits à l’égard de vos propres données à caractère personnel : droit d’accès à vos informations ; droit d’opposition (sauf si le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement) ; droit de rectification ; droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données ; droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ; droit de retirer votre consentement à tout moment le cas échant. Vous pouvez également décider du sort de vos données après votre décès. Dès que Coutances a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Une copie de vos données peut vous être délivrée, à votre demande et contre-remboursement des coûts éventuels de reproduction de celles-ci. Toutefois, Coutances a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

D. Demande d’exercice de droits
En tant qu’utilisateur du présent site, vous seul pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles de vos enfants mineurs dont vous êtes responsable légal : soit en envoyant une demande écrite et signée (accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce d’identité en précisant à quelle adresse doit être envoyée la réponse) à : ville de Coutances, délégué à la protection des données, Hôtel de ville BP 723, 50207 Coutances CEDEX ; soit en envoyant un mail à : dpo[at]ville-coutances.fr . Le Délégué à la protection des données a en charge le respect et la protection de vos données personnelles. N’hésitez pas à le contacter si vous avez des questions ou pout tout motif de mécontentement s’agissant du respect de vos droits. Si aucune solution ne vous satisfaisait, sachez que vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

E. Type de données collectées
Nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui sont indispensables au fonctionnement du service : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Coutances collecte d’autres cookies qui permettent d’améliorer l’expérience des internautes et de proposer des conseils contextualisés : cookies fonctionnels, de performance et autres cookies. Vous pouvez gérer le consentement d’utilisation des divers cookies en cliquant ici. Vous pouvez également consulter notre politique d’utilisation des cookies

6.   DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.coutances.fr est soumis à l’appréciation de la juridiction compétente.