Budget communal

Chaque année, le cycle budgétaire est rythmé par 3 étapes obligatoires :

Le débat d’orientation budgétaire :
Première étape du cycle budgétaire, il présente au conseil municipal la situation ainsi que la stratégie financière de la commune et définit ses priorités pour les années à venir, en fonction du contexte financier et des projets de la collectivité. Cette délibération doit obligatoirement avoir lieu dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget primitif.

Le vote du budget primitif :
Composé du budget principal et des budgets annexes, le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année en cours. Ce budget peut être modifié en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote alors des décisions modificatives.

Le vote du compte de gestion et du compte administratif :
Ce vote qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivante, constitue l’arrêté des comptes de la collectivité. Le compte de gestion est établi par le comptable public, le compte administratif par l’exécutif et les deux doivent obligatoirement être en concordance.