I Budget communal

Comment le budget est-il élaboré ?

Chaque année, le cycle budgétaire est rythmé par 3 étapes obligatoires :

Le débat d’orientation budgétaire :
Première étape du cycle budgétaire, il présente au conseil municipal la situation ainsi que la stratégie financière de la commune et définit ses priorités pour les années à venir, en fonction du contexte financier et des projets de la collectivité. Cette délibération doit obligatoirement avoir lieu dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget primitif.

Le vote du budget primitif :
Composé du budget principal et des budgets annexes, le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année en cours. Ce budget peut être modifié en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote alors des décisions modificatives.

Le vote du compte de gestion et du compte administratif :
Ce vote qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivante, constitue l’arrêté des comptes de la collectivité. Le compte de gestion est établi par le comptable public, le compte administratif par l’exécutif et les deux doivent obligatoirement être en concordance.

Comment le budget est-il constitué ?

Il est composé de 2 sections :

Une section de fonctionnement qui regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement des services.

Une section d’investissement qui permet notamment de mettre en œuvre les projets de la collectivité.

Il est composé d’un budget principal et de 4 budgets annexes :

          • Assainissement
          • Camping
          • Bâtiment EHPAD
          • OPERADELOT

Le budget primitif 2024

Tous budgets confondus et toutes sections confondues (opérations réelles), le Budget primitif 2024 s’élève à 24450 188,58 €.

        • En opérations réelles, tous budgets confondus, la section de fonctionnement 2024 s’élève à 12 754 613,75 €

En dépenses, il s’agit des charges de personnel, des fournitures, des dépenses d’entretien, des subventions et des dépenses de charges d’intérêt :

          • 11 664 399,75 € pour le budget principal
          • 1 090 214,00 € pour les budgets annexes

En recettes, il s’agit des taxes et impôts locaux, de dotations de l’Etat et de la tarification des services.

          • En opérations réelles, tous budgets confondus, la section d’investissement 2024 s’élève à 11 695 574,83 €

En dépenses, il s’agit des travaux d’équipement et d’aménagement, des acquisitions immobilières et mobilières, du remboursement du capital de l’emprunt :

          • 5 963 048,13 € pour le budget principal
          • 5 732 526,70 € pour les budgets annexes

En recettes, il s’agit de certaines dotations de l’Etat, d’emprunts, de subventions et d’autofinancement.

le compte administratif 2023

En opérations réelles et tous budgets confondus, les dépenses s’élèvent à 21 075 783,19 € en 2023.

En opérations réelles, tous budgets confondus, les dépenses de la section de fonctionnement 2023 s’élèvent à 12 402 088,73 €.

          • 11 468 725,88 € pour le budget général
          • 933 362,85 € pour les budgets annexes

En opérations réelles, tous budgets confondus, les dépenses de la section d’investissement 2023 s’élèvent à 8 673 694,46€.

          • 6 476 618,82 € pour le budget général
          • 2 197 075,64 € pour les budgets annexes

leS SUBVENTIONS VERsées

Les collectivités territoriales versent annuellement des subventions à des associations et autres organismes dans le cadre de ses compétences. 

Le décret 2017-779 du 5 mai 2017 prévoit que les autorités administratives ou organisme publics mettent à disposition du public les données relatives aux subventions supérieures ou égales à 23 000 € versées à des organismes et ayant fait l’objet de conventions. 

DOCUMENTS FINANCIERS Téléchargeables

Budgets primitifs

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