Zonage d'assainissement des eaux pluviales

L’enquête publique

Par arrêté municipal datant du 25 octobre 2022, Monsieur le Maire de Coutances a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales, arrêté par délibération du conseil municipal n°5 en date du 15 septembre 2022.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales n’a pas fait l’objet de concertation publique préalable.

L’enquête publique se déroulera du 28 novembre 2022 (14h) au 13 décembre 2022 (17h), soit une durée totale de 16 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête mis à disposition :
– sur  cette page, en version dématérialisée.
– en version papier, à l’Hôtel de Ville (bâtiment des services techniques) pendant les horaires d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

Monsieur Gérard CHARNEAU, administrateur civil des finances retraité,  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal Administratif. Il tiendra une permanence à la mairie (bureau d’apparat, 1er étage) aux dates et heures mentionnées ci-dessous pour recevoir les observations et propositions du public :

    • Lundi 28 novembre 2022, de 14h à 17h
    • Jeudi 8 décembre 2022, de 9h à 12h
    • Mardi 13 décembre 2022, de 14h à 17h

Les observations pourront être, pendant la durée de l’enquête :
– consignées sur le registre d’enquête mis à disposition à la mairie
– adressées par voie postale à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique : Hôtel de Ville, 1 place du Parvis Notre Dame, 50200 Coutances.
– adressées par voie électronique à l’adresse : zonage-pluvial.enquetepublique@ville-coutances.fr (en indiquant l’objet : « A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique – zonage d’assainissement des eaux pluviales »).

Les documents à télécharger

CONTACT

zonage-pluvial.enquetepublique@ville-coutances.fr