Démarches administratives

Le service état civil vous accueille sur rendez-vous : prenez rendez-vous au 02 33 76 55 82. Pour rappel, les demandes d’actes de naissance, d’actes de mariage et d’actes de décès peuvent être faites en ligne, sur le site service-public.

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Pour obtenir un acte d’état civil, vous avez trois possibilités : vous pouvez faire une demande en ligne en cliquant ici ; vous pouvez faire une demande par courrier ; ou vous pouvez vous rendre à la mairie du lieu de naissance/mariage/décès muni d’une pièce d’identité ou d’un livret de famille.

Carte nationale d'identité

Vous souhaitez obtenir une carte nationale d’identité ? Voici la démarche à suivre :

1. Effectuer une pré-demande en ligne en cliquant ici ;
2. Prenez rendez-vous avec l’état civil (voir liste des pièces à fournir) ;
3. Patienter jusqu’à la livraison de votre carte en mairie ;
4. Lorsque votre carte est arrivée (réception SMS), reprenez rendez-vous à l’état civil afin de la retirer.

Vous avez perdu votre carte nationale d’identité ? Remplissez ce formulaire de déclaration de perte et retournez-le au plus vite en mairie !

Passeport

Vous souhaitez obtenir un passeport ? Voici la démarche à suivre :

1.  Effectuer une pré-demande en ligne en cliquant ici ;
2. Prenez rendez-vous avec l’état-civil, voir liste des pièces à fournir ;
3. Patienter jusque la livraison de votre carte en mairie ;
4. Lorsque votre passeport est arrivé, reprenez rendez-vous à l’état civil afin de la retirer.

Vous avez perdu votre passeport ? Remplissez ce formulaire de déclaration de perte et retournez-le au plus vite en mairie !

PACS

Se pacser
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie, sur rendez-vous, munis : de la convention de PACS ; de la déclaration conjointe de PACS ; d’une pièce d’identité en cours de validité ; d’une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (pour télécharger la liste des pièces à fournir, cliquez ici).

Modifier un PACS
Il est possible d’apporter une modification au PACS. Pour cela, les partenaires doivent adresser à la mairie ayant procédé à l’enregistrement du PACS, par lettre recommandée avec avis de réception : une convention modificative de PACS ; une copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires.

Dissoudre un PACS
Si les partenaires souhaitent, d’un commun accord, dissoudre le PACS, ils doivent adresser à la mairie ayant procédé à l’enregistrement du PACS, par lettre recommandée avis de réception : une déclaration conjointe de dissolution de PACS ; une copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires.

À noter : si un seul des partenaires souhaite la dissolution du PACS, celui-ci doit faire sa demande auprès d’un huissier de justice.

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé « Attestation d’accueil » est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. Le formulaire, à compléter en mairie, est délivré si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Les pièces à apporter en mairie pour effectuer la demande sont les suivantes :
> une pièce d’identité de l’hébergeant ;
> un justificatif de domicile récent : facture d’eau, d’électricité ou quittance de loyer (sauf de particulier) ;
> un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel l’hébergé sera accueilli ;
> les caractéristiques du logement (nombre de pièces, surface, etc) ;
> un justificatif de ressources (dernier avis d’imposition et 3 derniers bulletins de salaire) ;
> un timbre fiscal de 30€ ;
> l’état civil de la personne accueillie (nom, prénoms, date et lieu de naissance, n° du passeport, adresse) ;
> une attestation d’assurance si l’hébergeant entend assurer la personne accueillie.

Autorisation de sortie de territoire

Pour voyager à l’étranger sans être accompagné de ses parents, l’enfant mineur doit être muni : d’une pièce d’identité valide ; de l’original du formulaire CERFA n° 15646*01 signé par l’un de ses parents ; d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de ce parent signataire.

Cette démarche ne nécessite pas de rendez-vous en mairie.
Pour vérifier si le pays de destination exige en plus un visa ou non, cliquez ici.

Cimetière : droits et tarifs

À Coutances, toute personne qui décède sur le territoire de la commune, toute personne domiciliée à Coutances quel que soit son lieu de décès et toute personne payant une taxe d’habitation ou un impôt foncier à Coutances a droit à une sépulture.

La Ville possède des cavurnes dans lesquelles il est possible de mettre 4 urnes. Le prix des cavurnes est de 280 € auquel il faut ajouter la durée des concessions : 85€ pour 15 ans, 170€ pour 30 ans et 340€ pour 50 ans. Conformément à l’arrêté du 23 août 2010, vous pouvez télécharger un devis pour prestations de pompes-funèbres noter que le colombarium de la Ville est complet).

Listes électorales

Trois possibilités s’offrent à vous pour vous inscrire sur les listes électorales :

> vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins d’un an ;
> vous inscrire directement en ligne en cliquant ici ;
> envoyer par courrier ce formulaire d’inscription accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins d’un an.

Inscriptions scolaires

L’inscription de votre enfant n’est nécessaire que la première année. Pour ce faire, il suffit de vous adresser à la mairie en présentant le livret de famille ou une carte d’identité, une copie de l’acte de naissance, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la demande d’inscription (seuls les dossiers complets seront acceptés). Ensuite, il vous faudra faire enregistrer l’inscription de votre enfant par le directeur/la directrice de l’école de votre secteur en présentant le certificat d’inscription délivré par la mairie, le livret de famille ou une carte d’identité, une copie d’acte de naissance et un document attestant que l’enfant est à jour des vaccinations obligatoires pour son âge.

Documents à télécharger :
Demande d’inscription sur la liste scolaire  (enfant résidant Coutances)
Demande d’inscription sur la liste scolaire (enfant résidant hors Coutances)

Consultez la liste des établissements scolaires en cliquant ici. À noter  : il est souhaitable de se renseigner dès le mois d’avril pour la rentrée suivante, afin de connaître les jours et heures de réception des parents pour l’inscription de leur enfant.

Restauration scolaire et accueil périscolaire

Pour inscrire votre enfant au restaurant scolaire et/ou à l’accueil périscolaire, téléchargez cette fiche d’inscription, remplissez-la et retournez-la au Pôle enfance du CCAS au 13a rue Régis Messac 50200 Coutances.

Recensement citoyen

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Il est important de noter que pour chaque passage de diplôme ou même de permis, l’attestation de recensement sera demandée. Le recensement permet également à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Pour le déplacement en mairie, pensez à vous munir de votre carte d’identité et du livret de famille (le jeune peut venir seul ou accompagné d’un de ses parents. Un des parents peut aussi venir seul).

Retrouvez toutes les informations utiles sur la Journée défense et citoyenneté en cliquant ici !

Contact :
Centre du Service National de Caen
09 70 84 51 51
Site internet 

Carte grise

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :

> en passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
> ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture (voir la liste des garages à Coutances)

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches et de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici. Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce manuel explicatif.

Contact

État civil : 02 33 76 55 82
etat-civil@ville-coutances.fr
Hôtel-de-ville BP 723
50207 Coutances Cedex
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.