Démarches administratives

Le service état civil vous accueille sur rendez-vous : vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ici.

Actes de naissance, de mariage ou de décès

Pour obtenir un acte d’état civil, vous avez trois possibilités :

Carte nationale d'identité

Vous souhaitez obtenir une carte nationale d’identité ? Voici la démarche à suivre :

1. Effectuer une pré-demande en ligne 
2. Prendre rendez-vous avec l’état civil
3. Préparer les pièces à fournir pour votre rendez-vous. Retrouvez la liste complète ici.

A noter : à la réception de votre carte, nous vous demanderons de reprendre rendez-vous en cliquant ici.

Vous avez perdu votre carte nationale d’identité ? Il vous faudra également remplir ce formulaire de déclaration de perte et le joindre à votre dossier lors de votre rendez-vous en mairie. 

Passeport

Vous souhaitez obtenir un passeport ? Voici la démarche à suivre :

1.  Effectuer une pré-demande en ligne 
2. Prendre rendez-vous avec l’état civil 
3. Préparer les pièces à fournir pour votre rendez-vous. Retrouvez la liste complète ici.

A noter : dès que nous aurons reçu votre passeport, il vous sera demandé de reprendre rendez-vous en cliquant ici.

Vous avez perdu votre passeport ? Remplissez ce formulaire de déclaration de perte et retournez-le au plus vite en mairie !

PACS

Pour prendre rendez-vous pour vos démarches liées au PACS, cliquez ici.

Se pacser
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du PACS, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie, sur rendez-vous, munis :

  • de la convention de PACS ;
  • de la déclaration conjointe de PACS ;
  • d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • d’une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.Pour télécharger la liste complète des pièces à fournir, cliquez ici.

A noter qu’il faut habiter la commune pour pouvoir se pacser à Coutances.

Modifier un PACS
Il est possible d’apporter une modification au PACS. Pour cela, les partenaires doivent adresser à la mairie ayant procédé à l’enregistrement du PACS, par lettre recommandée avec avis de réception :

  • une convention modificative de PACS ;
  • une copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires.

Dissoudre un PACS
Si les partenaires souhaitent, d’un commun accord, dissoudre le PACS, ils doivent adresser à la mairie ayant procédé à l’enregistrement du PACS, par lettre recommandée avis de réception:

  • une déclaration conjointe de dissolution de PACS ;
  • une copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires.

À noter : si un seul des partenaires souhaite la dissolution du PACS, celui-ci doit faire sa demande auprès d’un huissier de justice.

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé « Attestation d’accueil » est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. Le formulaire, à compléter en mairie, est délivré si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Les pièces à apporter en mairie pour effectuer la demande sont les suivantes :

  • une pièce d’identité de la personne qui héberge ;
  • un justificatif de domicile récent : facture d’eau, d’électricité ou quittance de loyer (sauf de particulier) ;
  • un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel l’hébergé sera accueilli ;
  • les caractéristiques du logement (nombre de pièces, surface, etc) ;
  • un justificatif de ressources (dernier avis d’imposition et 3 derniers bulletins de salaire) ;
  • un timbre fiscal de 30€ ;
  • l’état civil de la personne accueillie (nom, prénoms, date et lieu de naissance, n° du passeport, adresse) ;
  • une attestation d’assurance si l’hébergeant entend assurer la personne accueillie.

Autorisation de sortie de territoire

Pour voyager à l’étranger sans être accompagné de ses parents, l’enfant mineur doit être muni :

  • d’une pièce d’identité valide ;
  • de l’original du formulaire CERFA n° 15646*01 signé par l’un de ses parents ;
  • d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport de ce parent signataire.

Cette démarche ne nécessite pas de rendez-vous en mairie.
Pour vérifier si le pays de destination exige en plus un visa ou non, cliquez ici.

Cimetière : droits et tarifs

À Coutances, toute personne qui décède sur le territoire de la commune, toute personne domiciliée à Coutances quel que soit son lieu de décès et toute personne payant une taxe d’habitation ou un impôt foncier à Coutances a droit à une sépulture.

Le prix d’une concession, qu’il s’agisse d’un caveau ou d’une cavurne, est de : 5€ pour 15 ans, 170€ pour 30 ans et 340€ pour 50 ans. La Ville possède des cavurnes dans lesquelles il est possible de mettre 4 urnes. Le prix d’une cavurne est de 280 € par an. Concernant les caveaux, il faut se renseigner directement auprès des pompes funèbres.

Conformément à l’arrêté du 23 août 2010, vous pouvez télécharger un devis pour prestation de pompes-funèbres noter que le colombarium de la Ville est complet).

Listes électorales

Deux possibilités s’offrent à vous pour vous inscrire sur les listes électorales :

  • vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour prendre rendez-vous, cliquez ici)
  • vous inscrire directement en ligne en cliquant ici

Inscriptions scolaires

Pour inscrire votre enfant dans l’une des écoles publiques de Coutances, il faut déposer votre dossier d’inscription à l’accueil de la Mairie, ou dans la boîte aux lettres (située sous la fenêtre à gauche de la porte d’entrée des services administratifs) ou l’envoyer par e-mail à etat-civil@ville-coutances.fr. Voici la liste des pièces à transmettre :

 Attention, seuls les dossiers complets seront acceptés. 

À l’aide de la carte ci-dessous, retrouvez votre école de rattachement selon votre domicile :

Restauration scolaire et accueil périscolaire

Pour inscrire votre enfant au restaurant scolaire et/ou à l’accueil périscolaire, téléchargez cette fiche d’inscription, remplissez-la et retournez-la au pôle restauration du FJT, 162 rue Régis Messac à Coutances.

Recensement citoyen

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Il est important de noter que pour chaque passage de diplôme ou même de permis, l’attestation de recensement sera demandée. Le recensement permet également à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour le déplacement en mairie, pensez à vous munir de votre carte d’identité et du livret de famille (le jeune peut venir seul ou accompagné d’un de ses parents. Un des parents peut aussi venir seul). Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.

Retrouvez toutes les informations utiles sur la Journée défense et citoyenneté en cliquant ici !

Contact :
Centre du Service National de Caen
09 70 84 51 51
Site internet 

Carte grise

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :

> en passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
> ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture (voir la liste des garages à Coutances)

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches et de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici. Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce manuel explicatif.

Contact

État civil : 02 33 76 55 82
etat-civil@ville-coutances.fr
Hôtel-de-ville BP 723
50207 Coutances Cedex
Accueil du public le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le jeudi, accueil en continu de 7h30 à 18h30.