Accessibilité

La Ville de Coutances s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le site www.coutances.fr n’est pas conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

• État de conformité : non conforme
• Dernier test réalisé : aucun audit en cours de validité n’a encore été effectué
• Nombre de critères respectés : inférieur à 50 % des critères du RGAA

Amélioration et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information ou un service, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : communication@ville-coutances.fr
• Par courrier : Ville de Coutances – Hôtel de Ville, Place Parvis Saint-Pierre, 50200 Coutances

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous orienter vers une alternative accessible si nécessaire.

Recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse du service, vous pouvez :

• Écrire au Défenseur des droits via www.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier au Défenseur des droits (Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07)

Schéma pluriannuel et plan d’actions

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours d’élaboration
• Plan d’actions annuel : en cours de définition